J.O. Numéro 214 du 15 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14723

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Décret du 13 septembre 2001 plaçant un préfet en position de service détaché


NOR : INTA0110059D



Par décret du Président de la République en date du 13 septembre 2001, le conseil des ministres entendu, M. Albert Daussin-Charpantier, préfet hors cadre, est placé en position de service détaché à compter du 3 septembre 2001.